Mentions Légales
1. Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ysdetailing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : YS Detailing
- Créateur : Onlinevo
- Responsable publication : YS Detailing
- Webmaster : Onlinevo
- Hébergeur : Hostinger – Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web de l’hébergeur : www.hostinger.fr
1.1 Présentation de la Société
- Entreprise : YS Detailing
- SIREN : 983756511
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : 137 Rue du Meulhouck, 59122 Ghyvelde, France
- Email : ysdetailing59@gmail.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR22983756511
2. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site www.ysdetailing.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par YS Detailing, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.
3. Description des Services
Le site www.ysdetailing.fr a pour objet de fournir des informations sur les prestations de YS Detailing, ainsi que de proposer des services ou produits liés à l’entretien et au detailing automobile.
YS Detailing s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Propriété Intellectuelle
YS Detailing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes.
Toute reproduction, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite de YS Detailing. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie.
5. Gestion des Données Personnelles
Le site peut être amené à collecter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ses services (formulaire de contact, commande en ligne, etc.).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par email à ysdetailing59@gmail.com.
Aucune information personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
6. Liens Hypertextes et Cookies
Le site www.ysdetailing.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. YS Detailing ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ysdetailing.fr est soumis au droit français. En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux de Dunkerque seront compétents.
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